A. INFORMATIONS GENERALES
Informations éditeur
L.A.
BP 10110
56500 LOCMINE
SAS au capital de 50000 €
SIRET : 34132199000010
N° de TVA intracommunautaire : FR32341321990
Directeur de la publication:
Loïc NICOLAS
Informations Hébergeur
AXESETSITES
P.A. de Brocéliande
56804 PLOERMEL
Contenu, référencement, gestion de projet : Grizzlead / hello@grizzlead.com
Réalisation : agence logo / contact@agence-logo.fr
B. DROITS D’AUTEURS
Le site www.locmine-auto.com est un tout indissociable. Sont réservés à un usage uniquement personnel toutes les informations qui y sont présentes. Aucuns éléments de ce site peut être en tout ou partie reproduits, ni communiqués. L’ensemble des données (textes, images, vidéos, logos …) figurant sur ce site est la propriété exclusive de L.A.
La reproduction, représentation ou diffusion, à des fins commerciales ou autre que personnel, d’une partie du site ou de son intégralité sur quelque support que ce soit est interdit. Constitue une contrefaction l’irrespect de cette interdiction. Engageant alors la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le logo, seuls ou associés au nom Autogarage, est la propriété exclusive de L.A et ne peut être reproduit sans accord écrit préalable émanant de L.A.
C. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Politique de Protection des Données ci-dessous vous informe sur les actions menées par L.A (en tant que Responsable de Traitement) en matière de collecte, de stockage, de traitement, de protection des données à caractère personnel et des droits dont vous disposez. L.A s’engage à ce que cette Politique de Protection des Données et la façon dont les données sont traitées, soient conformes à la Loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlementation du Parlement Européen en date du 27 avril 2016).
1. Périmètre d’application :
La Politique de Gestion et de Protection des Données Personnelles de L.A s’applique au site www.locmine-auto.com , édités par la société L.A, accessibles par tous avec ou sans compte utilisateur personnel.
Celle-ci ne s’applique ni aux sites de nos partenaires, ni aux pratiques des sociétés extérieurs à L.A.
2. Identité du Responsable des Traitements :
Les traitements de données du site www.locmine-auto.com sont sous la responsabilité de :
L.A.
ZI du Pigeon blanc
56500 LOCMINE
SAS au capital de 50000 €
SIRET : 34132199000010
N° de TVA intracommunautaire : FR32341321990
Seuls les salariés de L.A identifiés aux services commercial et marketing ont accès aux données personnelles récoltées. Quelques sous-traitants (sous contrat respectant la législation « Loi informatique et libertés » et « RGPD ») travaillant pour L.A en matière de prestations techniques, services de paiement, analyse de trafic ou détection de comportement peuvent également y avoir accès.
3. Collecte des données personnelles :
La collecte et le traitement des données personnelles est faites des manières suivantes :
De manière direct : par l’envoi de formulaire de contact ou par la création de compte utilisateur sur www.locmine-auto.com De manière indirect : par l’accord de la pose d’un cookie* sur votre profil. Ces deux procédés font foi d’acceptation de la Politique de Gestion et de Protection des Données de L.A pour la récolte des données.
* Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. L’utilisation de ce cookie a pour finalité de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site. Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies, les supprimer ou être prévenu de leur présence – sans que cela ait une quelconque incidence sur votre navigation au sein du site – en configurant votre navigateur.
3.1. Collecte de données :
• Données Directes
L.A collecter auprès de l’utilisateur via des formulaires de contact ou par la création de compte sur le site www.locmine-auto.com les données personnelles suivantes :
Identité : nom, prénom, téléphone, email, adresse, code postal, fonction
Entreprise : siret, nom, adresse, code postal, téléphone, email, nom du dirigeant, capital social
Compte: identifiant, mot de passe
Commentaires, sélections de véhicules, questions… laissés par formulaire de contact
• Données Indirectes
L.A collecte sur www.locmine-auto.com ou via des sites tiers comme Facebook ou Google, des données de navigation comme :
L’identification et le contenu d’un fichier cookie
L’adresse IP du terminal connecté (ordinateur / tablette / smartphone…)
La date, l’heure et la durée de connexion d’une session
L’adresse URL de provenance de l’internaute
La ou les pages Web consultés pendant une session
Le support, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé pour la session
4. Finalités de traitement des données collectées :
L.A ne collecte des données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et s’engage à ne pas les utiliser de manière incompatible avec ces finalités ou à les céder à des sites tiers.
Les données personnelles collectées directement peuvent être utilisées pour les fonctionnalités et services suivants :
La réponse à vos demandes d’informations sur un véhicule par un conseiller commercial.
La création, la gestion courante, le paiement et le suivi de commande.
L’envoi de messages marketing et promotionnels de nos offres sur nos véhicules et services susceptibles de vous intéresser.
L’envoi de newsletters d’informations sur la vie de L.A et l’actualité des réseaux sociaux
La réponse à des enquêtes de satisfaction.
La dépose d’avis clients.
Les données personnelles collectées indirectement peuvent être utilisées pour les fonctionnalités et services suivants :
Une navigation améliorée sur notre site
La mémorisation des informations saisies sur un formulaire déjà rempli (ex : un compte utilisateur) ou relatives à des produits ou services (ex : pages consultées)
La personnalisation des publicités susceptibles de vous intéresser
L’établissement de statistiques et de mesures d’audience sur le site www.locmine-auto.com
L’évaluation des messages marketing adressés
La sécurité du site contre des actes de malveillance
5. Droits de l’internaute sur ces données personnelles :
En application de la RGPD, chacun dispose d’un droit de retrait du consentement à tout moment ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour modifier les moyens de communication entre L.A et l’internaute, une demande doit être adressée par courrier à :
L.A
Zi du Pigeon Blanc
56500 Locminé
Le courrier doit préciser les coordonnées personnelles de l’internaute ainsi que les références de son compte.
Les modifications seront apportées sous un délai de six (6) jours ouvrés.
6. Durée de conservation des données personnelles :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisations des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable. Les données récoltées dans le cadre d’opérations de prospection ne pourront être conservées plus de 5 ans après le dernier contact émanant du client, sauf opposition explicite de sa part.
7. Limitations de responsabilité :
7.1. Garanties de l’Utilisateur
L.A décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet www.locmine-auto.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Compte tenu de la nature d’Internet, L.A. SAS ne saurait être tenu responsable de toute atteinte ou tout dommage aux matériels, aux logiciels ou aux fichiers de l’internaute pouvant résulter de la présence ou de la propagation d’un virus. Il appartient à l’internaute qui visite www.autogarage.fr de prendre toutes les mesures de sécurité pour éviter qu’un dommage quelconque ne génère une atteinte à ses matériels, logiciels, fichiers ou données.
L’Utilisateur reconnaît également qu’il est impossible de garantir que les données transmises par l’utilisateur via Internet seront entièrement sécurisées. L.A ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. L.A s’engage, en revanche, à employer tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser www.locmine-auto.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
7.2. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le présent site – et notamment de liens profonds («Deep Linking») – est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de L.A. SAS.
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De même, L.A. SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites qui ne lui appartiennent pas et en direction desquels des liens hypertexte peuvent être effectués.
7.3. Obligations de l’Utilisateur
Accepter sans restriction les présentes conditions générales
L’utilisateur professionnel est le seul à pouvoir ouvrir un compte sur le site www.locmine-auto.com. En ouvrant ce compte, il accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et particulières.
Communiquer des informations exactes, sincères et véritables
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Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales
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8. Propriété Intellectuelle :
8.1. Propriété des droits
Le présent site est la propriété exclusive de L.A. SAS. Ce site ainsi que l’ensemble des données, textes, bases de données, logiciels, images animées ou non, photographies, vidéos et tous les autres éléments présents sur le site font l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de L.A. SAS est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
8.5. Droit applicable – litiges
Toutes les clauses présentes dans les mentions légales ci-dessus sont soumises à la loi française. Tous les litiges concernant la réservation prioritaire seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits communs.
